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November 14, 2020, 4:50 am
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Avantages fiscaux ou aides au logement: pourquoi choisir? Parmi les mesures évoquées, le cumul du rattachement et de l'APL. En effet, les étudiants de moins de 25 ans qui poursuivent des études peuvent percevoir les APL tout en étant rattachés au foyer fiscal de leur parent car l'attribution des aides est basée sur les revenus de l'étudiant et non du foyer auquel il est rattaché. Les parents bénéficient en parallèle de la majoration de part consécutive au rattachement. Et si l'enfant n'est pas rattaché, les parents peuvent déduire une pension alimentaire d'un enfant allocataire. Dans un précédent rapport en 2012 (page 70), l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) dénonçait déjà ce double avantage pour un même effet qui profite à près de 450 000 étudiants (indirectement à leur famille), soit 65% d'entre eux. Pour les auteurs du rapport, l'aide au logement reviendrait en réalité à aider les parents et non le jeune étant donné que celui-ci est déclaré à leur charge. Il serait donc plus logique de prendre en considération les revenus des parents et non de l'enfant.

Dans ce cas, la rémunération nette qu'il perçoit ne doit pas excéder 55% du SMIC. Au-delà de ce montant, il ne pourra plus être considéré comme à charge par ses parents. Pour effectuer le calcul, la CAF divise le total des revenus par six en se basant sur une période de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre). Si votre enfant n'a travaillé qu'un mois durant l'été, le calcul s'appliquant sur une moyenne d'avril à septembre, la rémunération sera très probablement inférieure au plafond. Dans le cas où votre enfant ne reprendrait pas ses études à la suite d'un travail effectué durant l'été, le plafond ne serait plus apprécié par période de six mois. En effet, le calcul se ferait mensuellement dès son premier mois d'activité. Si le plafond mensuel est dépassé, l'enfant n'est plus considéré à charge uniquement pendant les mois concernés par ce dépassement. Si l'enfant à charge travaille et n'est pas étudiant: Dans le cas où votre enfant n'est pas étudiant, mais possède un emploi, est en stage ou en apprentissage, sa rémunération mensuelle nette maximum est fixée à 55% du SMIC en vigueur pendant la période en question (soit 932, 29€).