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Service Central D État Civil De Nantes

November 15, 2020, 12:38 am

Sachez que si vous recherchez un acte de naissance, vous pouvez consulter les tables décennales pour connaître le contenu des registres d'état civil de la mairie ou consulter les archives municipales ainsi que les archives départementales.

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On peut retirer l'acte de mariage de trois façons: une copie intégrale et un extrait avec ou sans filiation La copie intégrale et l'extrait de filiation possèdent des informations sur les deux époux (noms, prénoms, lieu de naissance... ), sur leurs parents (identité, profession, domicile), et des mentions marginales. L'extrait sans filiation ne présente que les informations sur les deux mariés, ainsi que les mentions marginales. Contrairement à la copie intégrale et l'extrait avec filiation, la demande d'extrait sans filiation ne nécessite pas d'avoir une autorisation spéciale ou un lien de parenté avec la personne concernée. L'acte de décès est une pièce d'état civil qui concerne une personne décédée et les personnes liées de façon héréditaire, maritale, ou par pacs. Il peut être délivré à quiconque en fait la demande. Il se divise en deux parties, l'une sur le défunt, l'autre sur son entourage. Les informations du défunt présentes sur l'acte de décès sont: Le lieu, l'heure, et la date du décès Ses noms, prénoms, date et lieu de naissance Sa profession et son domicile Les informations sur les personnes concernées de son entourage sont: Noms, prénoms, profession et domicile des parents Noms, prénoms de l'époux/épouse, ou compagne/compagnon de Pacs Noms, prénoms et domicile du déclarant ainsi que son lien de parenté avec le défunt L'établissement administratif responsable pour délivrer l'acte de décès dépend du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Si vous êtes né à l'étranger, votre demande d'acte de naissance doit être adressée au service central de l'état civil. Votre demande peut être faite par courrier. Voici une lettre-type que vous pouvez utiliser dans le cadre de vos démarches. Cette démarche concerne les français né à l'étranger. Les étrangers nés à l'étranger doivent s'adresser à l'organisme responsable de leur pays de naissance. Formalités Votre demande prend la forme d'une lettre adressée en recommandé avec demande d'avis de réception. Si vous demandez une copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les noms et prénoms de vos parents. Adresse Vous devez vous adresser au Service central de l'état civil - Ministère des Affaires étrangères et Européennes, 11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes Cedex 09. Exemple de courrier Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Destinataire Objet: demande d'acte de naissance en (indiquer le pays) Je soussigné (indiquer prénom nom et éventuellement votre lien de parenté avec la personne dont vous demandez l'acte), demeurant (préciser votre adresse), souhaiterais obtenir un extrait d'acte de (préciser la nature de l'acte).

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Ministère des affaires étrangères Nantes. Le ministère des affaires étrangères est aussi compétent pour transcrire les actes de mariage algérien, marocain ou de n'importe quel pays du monde. Adresse du service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous:

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Service central d'état civil ( SCEC) est un service du ministère français des Affaires étrangères, qui centralise l' état civil des Français nés à l'étranger. Il est situé à Nantes au n o 11 rue de la Maison-Blanche dans le quartier de Breil - Barberie. Histoire [ modifier | modifier le code] Le Service central d'état civil a été créé par décret du 1 er juin 1965 pour répondre à une situation résultant de l'accession à l'indépendance des ex-protectorats de Tunisie et du Maroc, des anciennes possessions coloniales d' Afrique, d' Asie et de l' océan Indien, ainsi que des anciens départements d'Algérie. Sa création répondait au souci de permettre, en faveur des citoyens français, un accès aisé aux archives d'état civil conservées dans les pays anciennement sous souveraineté française, et rapatriées immédiatement après l' indépendance de ces pays. Activités [ modifier | modifier le code] Le Service central d'état civil a pour mission première d'assurer la conservation, la mise à jour (apposition de mentions) et l'exploitation (délivrance de copies ou d'extraits, établissement et mise à jour de livrets de famille) des quelque 15 millions d'actes qu'il détient (2013), et qui se répartissent de la façon suivante: État civil consulaire, à savoir les actes d'état civil dressés et transcrits dans les ambassades et consulats (4 millions d'actes).

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Le centre d'état civil de Nantes L'état Civil de Nantes et le plus demandé de France.. mais savez-vous pourquoi? Non…Nantes n'est pas la plus grande maternité de France ni la ville ou l'on célèbre le plus de mariage mais tout simplement car l'ensemble des français nés à l'étranger doivent passer par le Service Central d'état Civil (SCEC) du ministère des affaires étrangères afin d'obtenir leurs actes d'état civil! IL y a ainsi une plusieurs options qui s'offrent à vous si vous souhaiter contacter l'état civil de Nantes. Je souhaite un acte d'état civil établi à Nantes Vous pouvez utiliser la ligne téléphonique pour demander les renseignements dont vous avez besoin afin de formuler votre demande d'acte de naissance auprès de ce service spécial. Pour obtenir d'autres informations comme les horaires et jours d'ouverture du service d'état civil de Nantes, vous pouvez écrire un courrier électronique Vous pouvez également vous rendre en personne à la mairie de Nantes pour obtenir les renseignements que vous souhaitez et notamment sur les procédures de demande d'acte d'état civil (29, rue de Strasbourg, 44094 Nantes Cedex 1) Vous pouvez poster un message ou réclamer votre acte de naissance à Nantes par internet grâce aux services d'état civil dématérialisés de la ville.