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L'épargnant s'engage alors à immobiliser la somme versée pendant un certain temps et à ne plus pouvoir y accéder, en contrepartie d'un taux d'intérêt qui sera d'autant plus élevé que la durée d'immobilisation est grande (entre un mois et dix ans). Certains comptes à terme, dits « progressifs », proposent une rémunération qui augmente avec la durée de vie du contrat. Dans tous les cas, le client reste libre de retirer ses fonds avant la date prévue, mais devra dès lors subir des pénalités. Le compte « à préavis » est une variante moins répandue, qui conditionne la possibilité d'un retrait sans pénalité à un délai minimal de préavis de la part du client (un mois, trois mois…). Compte-titres À la différence des autres comptes qui abritent des valeurs numéraires, le compte-titres sert à l'achat et au dépôt de valeurs mobilières, ce qui inclut notamment les actions boursières, les parts de fonds de placement et de SICAV, les obligations ou encore les trackers d'indices. Les dividendes et plus-values perçus sont soumis à une imposition spécifique.
Pour déterminer le montant de l'indemnisation des dépôts de chaque client, le FGDR, à la date d'indisponibilité, reçoit de l'établissement les arrêtés des comptes de chaque client. Le solde de chaque compte intègre les opérations réalisées par le client et qui ont pu être enregistrées à la date d'indisponibilité, les débits différés non encore imputés résultant des paiements par carte, et les intérêts courus non échus dus par la banque à son client nets des prélèvements sociaux.
Les fonds déposés peuvent être retirés par le détenteur à tout moment, en totalité ou en partie (dépôt à vue). Il est le plus souvent associé à des moyens de paiement tels que la carte bancaire et le carnet de chèques (d'où son surnom assez répandu de « compte chèque »), et peut être éventuellement assorti d'un découvert autorisé. L'automatisation et l'informatisation d'un grand nombre de transactions rendent aujourd'hui incontournable la détention d'au moins un compte courant. Même si une banque reste libre de refuser l'ouverture d'un compte courant à un particulier sans avoir à se justifier, elle doit ensuite l'orienter vers les services de la Banque de France pour lui permettre d'exercer son droit au compte. Les sommes déposées sur les comptes courants ne génèrent normalement aucun intérêt. Certaines banques proposent toutefois des comptes courants faiblement rémunérés. Le compte épargne À l'inverse du compte courant, le compte épargne ou « compte sur livret » ne peut être assorti de moyens de paiement et d'une autorisation de découvert.
Chaque réseau bancaire, pour se démarquer de la concurrence, aime affubler ses différents comptes et services de noms commerciaux bien personnalisés et faciles à retenir: Zesto, Distingo ou Orange ne sont par exemple que quelques-uns des livrets d'épargne actuellement en circulation. Ce foisonnement ne doit toutefois pas vous faire oublier que les différents comptes bancaires disponibles sur le marché se résument à un petit nombre de grandes catégories, dont il convient de bien maîtriser les subtilités. Par ailleurs les règles de fonctionnement de ces comptes ne seront pas les mêmes selon qu'ils sont souscrits au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Des principes différents selon la nature du compte… Le compte courant, ou « compte chèque » Le compte bancaire, pris dans son acception la plus traditionnelle, se réfère le plus souvent au « compte courant » ou « compte de dépôt ». Un compte courant sert aux transactions et opérations financières les plus ordinaires de la vie: virement du salaire et encaissement de paiements, prélèvement automatique des factures, réalisation de virements externes.
Un dépôt de fonds est l'opération lors de laquelle un particulier remet à sa banque des actifs qui y seront gardés. Durant cette période de conservation, la banque a le droit de disposer de ce dépôt de fonds pour son propre compte, mais doit le restituer selon des modalités déterminées. En France, les dépôts de fonds sont couverts jusqu'à 100 000 euros par client et par établissement. Dépôt de fonds: statut juridique Le Code monétaire et financier ( article L. 312-2) précise que sont considérés comme fonds reçus du public ceux qu'une banque recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, tout en s'engageant à les restituer. Les déposants n'ont donc qu'un droit de créance contre le dépositaire.
Les défaillances cumulées pendant la grande crise affectent quelque 15 000 établissements, principalement des b […] FRANC FRANÇAIS • 9 668 mots • 5 médias Dans le chapitre « Les dépôts bancaires »: […] Le système bancaire et le marché monétaire s'organisent dans la seconde moitié du xix e siècle. Aux quatre grandes banques qui dominent la scène (Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir d'escompte de Paris et Crédit industriel et commercial) et concentrent la moitié des dépôts bancaires (à vue et à terme) s'ajoutent les nouvelles banques qui publient un bilan (29 en 1891, 132 en 1913). La pla […] PAIEMENT ET MONNAIE ÉLECTRONIQUES Marianne VERDIER • 4 132 mots Dans le chapitre « Les moyens de paiement électroniques interbancaires »: […] Les banques possèdent un avantage concurrentiel pour fournir des moyens de paiement électroniques par rapport aux autres opérateurs, du fait de leur rôle privilégié dans le circuit d'émission de la monnaie fiduciaire et de leur expertise en matière de gestion des risques financiers (risque opérationnel, risque de liquidité, risque de contrepartie).
21 L'agrégat M2 correspond à M1 plus les dépôts à termes inférieurs ou égaux à deux ans et les dépôts assortis d'un préavis de remboursement inférieur ou égal à trois mois. 64 Alors, le client de la banque a le choix d'effectuer n'importe quel type de dépôt à vue qui lui intéresse suivant ses besoins et ses envies, mais aussi il a la possibilité de faire des dépôts à terme.